Notice descriptive
1983, 10 janvier-15 décembre (n° 1-171).
(1983)
Contexte : 7581 W > Ordonnances de mise en état. > Première chambre.
Cote : 7581 W 132
Intitulé :
1983, 10 janvier-15 décembre (n° 1-171).
Date : 1983
Notes :
Les ordonnances sont classées par ordre chronologique décroissant.
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
