Notice descriptive
Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1968. (avant 1966)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 2823 W
Intitulé : Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1968.
Date : avant 1966
Importance matérielle : 4,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
Un échantillonnage alphabétique a été réalisé sur ce versement après son entrée aux Archives départementales, conformément aux prescriptions des Archives de France.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 janvier 1970
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 1-2, 5, 9-13, 16-17, 19-21, 25-31, 33, 37-43, 45, 47, 49-59, 62-65, 69, 71, 73-78, 82-84, 86-93, 95-96, 100, 102, 104, 110-111, 113, 115-118, 121-126, 128, 130-134, 139, 144-146, 148-149 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).-
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
