Notice descriptive
Transfert du Service départemental d'informatisation des collectivités (SDIC) à l'Agence technique départementale de la Haute-Garonne (ATD31).
(2006/2006)
Contexte : 7494W
Cote : 7494 W 56 - 59
Intitulé :
Transfert du Service départemental d'informatisation des collectivités (SDIC) à l'Agence technique départementale de la Haute-Garonne (ATD31).
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
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