Notice descriptive
CJ06.304, prestations de services au Syndicat mixte pour l'environnement (SMEPE).
(2006/2006)
Contexte : 7494W > Transfert du Service départemental d'informatisation des collectivités (SDIC) à l'Agence technique départementale de la Haute-Garonne (ATD31).
Cote : 7494 W 59
Intitulé :
CJ06.304, prestations de services au Syndicat mixte pour l'environnement (SMEPE).
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
