Notice descriptive
CJ06.184, prestations informatiques et élections pour le compte des adhérents.
(2006/2006)
Contexte : 7494W > Transfert du Service départemental d'informatisation des collectivités (SDIC) à l'Agence technique départementale de la Haute-Garonne (ATD31).
Cote : 7494 W 57
Intitulé :
CJ06.184, prestations informatiques et élections pour le compte des adhérents.
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
