Notice descriptive
1821-1849 (1821-1849)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 170
Ancienne cote : 65 L 5 / U 4268 / U 6246 / 5734 W 239 / 5734 W vrac / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : 1821-1849
Date : 1821-1849
Notes :
À noter,
Pour 1831 : procès-verbal de découverte de cadavre à Revel [Pierre Julie, mari de Jeanne Albert] (13 juin).
Pour 1832 : procès-verbal de visite du cadavre d’un nouveau-né trouvé dans un champ à Revel (12 août).
Pour 1836 : procédure contre de Brocas (ou Debrocas), lieutenant de gendarmerie en résidence à Villefranche, pour Refus de loger des militaires (août 1836-février 1837).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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