Notice descriptive
Dossiers individuels.
(1947-2010)
Contexte : 7647W
Cote : 7647 W 1 - 151
Intitulé :
Dossiers individuels.
Date : 1947-2010
Sujet : naturalisation / nationalité
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Naturalisation par décret.
(1989-2010)Naturalisation par le biais du mariage.
(1986-2010)Naturalisation par réintégration dans la nationalité française.
(1985-1999)Naturalisation de mineurs nés en France de parents étrangers.
(1985-1995)Naturalisation des enfants étrangers adoptés par des parents français, demandes acceptées (1990, 1994).
(1990-1994)Naturalisation par déclaration.
(1989-1997)Déclination de la nationalité française.
(1947-2000)
