Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Statistiques (1948-1997). Dossiers individuels de demandes de titres de séjour (échantillon, 1980-2007). Fichier alphabétique des demandeurs d'asile (1990-2000). (1948-2007)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
Cote : 6676 W 1 - 93
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Statistiques (1948-1997). Dossiers individuels de demandes de titres de séjour (échantillon, 1980-2007). Fichier alphabétique des demandeurs d'asile (1990-2000).
Date : 1948-2007
Importance matérielle : 10 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 janvier 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
