Notice descriptive

1819 (1er septembre)-1828 (19 février) (1827-1828)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises > Jury criminel > Jury criminel, révisions des listes électorales : arrêtés du Préfet.
Cote : 1 U 19
Intitulé : 1819 (1er septembre)-1828 (19 février)
Date : 1827-1828

Sujet : justice / justice pénale / justice / organisation judiciaire / cour d'assises / jury d'assises / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises / jury d'assises / juré
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits

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