Cote : 4 U 39 31 - 39

Intitulé : Jugements civils, de police et actes civils.

Date : 1817-1829

Présentation du contenu :

Canton [bureau unique].

De 1817 à 1823, on trouvera également le répertoire général correspondant relié avec les minutes

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / plainte / police / rapport de gendarmerie / rapport de police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant