Notice descriptive
1826-1827 (1826-1827)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 39 38
Ancienne cote : U 4752 / U 4753
Intitulé : 1826-1827
Date : 1826-1827
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / plainte / police / rapport de gendarmerie / rapport de police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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