Notice descriptive
1822 (1822)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 39 35
Intitulé : 1822
Date : 1822
Présentation du contenu :
En plus, répertoire général chronologique correspondant.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / plainte / police / rapport de gendarmerie / rapport de police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
