Cote : 1 B 4789

Intitulé : Arrêts de règlement relatifs à la police de la ville.

Date : 1588-1786

Présentation du contenu :

Epidémies (1588, 1720).

Voleurs (1652).

Vente de glace (1671).

Bouchers et boulangers débitant de la nourriture le dimanche (1664).

Subsistance des pauvres (1694-1778).

Assemblées et attroupements (1745-1778).

Jeux (1745-1783).

Taverniers et aubergistes servant à manger et boire « après nuit close » (1754).

Vente du « poison » par les apothicaires (1772-1778).

Visite des cadavres et blessés par les médecins et chirurgiens (1786).

Sonneries de cloches en cas d'orage (1786).

Sonneries de cloches en cas d’orage (1786)

Sujet : police administrative / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / règlementation

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)