Notice descriptive
1941 (28 juillet-31 décembre), n° 201-291. (1941)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 3041 W 884
Intitulé : 1941 (28 juillet-31 décembre), n° 201-291.
Date : 1941
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
