Notice descriptive
Séjour des étrangers en France : circulaires, décrets, instructions. (1937-1969)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
Cote : 5977 W 1 - 6
Intitulé : Séjour des étrangers en France : circulaires, décrets, instructions.
Date : 1937-1969
Importance matérielle : 0,7 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 décembre 1999
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
