Jugements civils et actes civils uniquement.

Contient un « Verbal et inventaire des effets qui sont dans la Maison commune [mairie] et qui en sont étrangères » (2 fructidor). [Il s’agit d’un procès-verbal d’inventaire effectué par le juge de paix, des différents meubles et effets abandonnés à son départ par l’ancien maire de la commune, et effectué à la requête du citoyen Guittard, son successeur].