Notice descriptive
Castelginest (1791-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 116 1-11
Intitulé : Castelginest
Date : 1791-1940
Importance matérielle : 11 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Montastruc puis Toulouse-Nord (an IX). Perception : Launaguet puis Toulouse Banlieue Ouest (1935).
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Castelginest (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations du sieur Durand, entrepreneur, et de M. de Seilhan, ancien receveur municipal, pour paiement de sommes dues (1819-1841), poursuites contre divers habitants pour non paiement de rentes dues (1828-1833), usurpations de communaux (1834-1875), litige avec la commune de Saint-Alban concernant les dépenses relatives à l'entretien de l'église et du presbytère (1858-1859), poursuite contre Pierre Wibratte, horloger, au sujet de la fourniture d'une horloge (1867), litige avec Yves Mathieu concernant le bornage de propriétés (1869), plainte de divers habitants au sujet des abus de pouvoir du maire (1901), de M. Chanssou, desservant, concernant les horaires d'inhumation (1901), poursuite contre M. Emmanuel, desservant, au sujet de la location du presbytère (1907-1908), liquidation Charles Marquès, imprimeur à Toulouse (1909). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), assurances contre les incendies et responsabilité civile (1921-1927), locations d'un hangar pour servir d'abri aux usagers du tramway (1925), d'un immeuble pour servir de bureau de poste (1935). Conseil municipal, disfonctionnement, désignation d'un conseiller de préfecture interdépartemental et convocations de l'assemblée municipale, abstention des membres, projet de dissolution, abandon du projet (1931-1932). (1819-1932)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, nomination (1837), délimitation du territoire à surveiller par les gardes-champêtres de Castelginest et Saint-Alban (1853), logement (1921), vacations (1923) ; secrétaire de mairie, nomination (1933). (1837-1933)
- Bâtiments communaux. (1807-1937)
- Biens communaux. - Partage des communaux (1791-1827). État des biens et revenus : correspondance (an XIV). Transaction immobilière, aliénations de communaux sis aux lieux-dits Carles (1820-1843), Moucou (1838), la Gravière (1842-1852), au quartier de la Clotte (1868). Exploitation des biens, vente de fagots (1864), d'arbres (1921-1936). (1791-1936)
- Cimetière. - État (an XII-XIII). Concessions, demande de renseignements concernant la procédure à suivre relativement à l'acquisition d'une concession et d'un don aux pauvres de la commune (1838), la cession d'une concession (1889-1892), tarifs (1849-1924), titres (1862-1937). Travaux, reconstruction des murs de clôture (1877-1879), agrandissements (1896-1934). (an XII-1937)
- Agriculture. - Matériel agricole, acquisition d'un pulvérisateur mécanique. (1923)
- Hygiène. - Épidémie, diphtérie, désinfection de l'école. (1929)
- Travaux publics. - Électricité, installation dans les bâtiments communaux. (1923)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
