Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamations du sieur Durand, entrepreneur, et de M. de Seilhan, ancien receveur municipal, pour paiement de sommes dues (1819-1841), poursuites contre divers habitants pour non paiement de rentes dues (1828-1833), usurpations de communaux (1834-1875), litige avec la commune de Saint-Alban concernant les dépenses relatives à l'entretien de l'église et du presbytère (1858-1859), poursuite contre Pierre Wibratte, horloger, au sujet de la fourniture d'une horloge (1867), litige avec Yves Mathieu concernant le bornage de propriétés (1869), plainte de divers habitants au sujet des abus de pouvoir du maire (1901), de M. Chanssou, desservant, concernant les horaires d'inhumation (1901), poursuite contre M. Emmanuel, desservant, au sujet de la location du presbytère (1907-1908), liquidation Charles Marquès, imprimeur à Toulouse (1909). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), assurances contre les incendies et responsabilité civile (1921-1927), locations d'un hangar pour servir d'abri aux usagers du tramway (1925), d'un immeuble pour servir de bureau de poste (1935). Conseil municipal, disfonctionnement, désignation d'un conseiller de préfecture interdépartemental et convocations de l'assemblée municipale, abstention des membres, projet de dissolution, abandon du projet (1931-1932). (1819-1932)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelginest
Cote : 2 O 116 3
Ancienne cote : 2 O 268 / 2 O 270 / 2 O 271 / O 75 / O 102 / O 1422
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations du sieur Durand, entrepreneur, et de M. de Seilhan, ancien receveur municipal, pour paiement de sommes dues (1819-1841), poursuites contre divers habitants pour non paiement de rentes dues (1828-1833), usurpations de communaux (1834-1875), litige avec la commune de Saint-Alban concernant les dépenses relatives à l'entretien de l'église et du presbytère (1858-1859), poursuite contre Pierre Wibratte, horloger, au sujet de la fourniture d'une horloge (1867), litige avec Yves Mathieu concernant le bornage de propriétés (1869), plainte de divers habitants au sujet des abus de pouvoir du maire (1901), de M. Chanssou, desservant, concernant les horaires d'inhumation (1901), poursuite contre M. Emmanuel, desservant, au sujet de la location du presbytère (1907-1908), liquidation Charles Marquès, imprimeur à Toulouse (1909). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), assurances contre les incendies et responsabilité civile (1921-1927), locations d'un hangar pour servir d'abri aux usagers du tramway (1925), d'un immeuble pour servir de bureau de poste (1935). Conseil municipal, disfonctionnement, désignation d'un conseiller de préfecture interdépartemental et convocations de l'assemblée municipale, abstention des membres, projet de dissolution, abandon du projet (1931-1932).
Date : 1819-1932
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Durand / Seilhan, de / Wibratte (horloger) / Mathieu, Yves / Chanssou (curé) / Emmanuel (curé) / Marquès, Charles
Lieu : Castelginest (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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