Notice descriptive
Biens communaux. - Partage des communaux (1791-1827). État des biens et revenus : correspondance (an XIV). Transaction immobilière, aliénations de communaux sis aux lieux-dits Carles (1820-1843), Moucou (1838), la Gravière (1842-1852), au quartier de la Clotte (1868). Exploitation des biens, vente de fagots (1864), d'arbres (1921-1936). (1791-1936)
Le dossier de partage des communaux comprend des copies d'actes anciens notamment un extrait du bail à fief consenti par l'abbé de Saint-Sernin en faveur des habitants de Castelginest (1237) et des reconnaissances des consuls de Castelginest en faveur de l'abbé de Saint-Sernin (1519 et 1604).
D'autre part, la liasse comprend deux plans :
[Commune de Castelginest, plan géométrique du communal à aliéner sis au lieu-dit de Carles]. Barthélemy Bourges, géomètre. 25 avril 1843. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.
[Commune de Castelginest, plan géométrique du communal à aliéner sis au lieu-dit la Clotte]. Joseph Berregas. 5 août 1868. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,37 m.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 116 7 (1)
Versement
![1 vue - [Commune de Castelginest], plan géométrique [des communaux à aliéner]. Barthélemy Bourges, géomètre de la ville de Toulouse. 14 décembre 1844. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse](/archives/img/ico_visu.gif?1696230796)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
