Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelginest
Cote : 2 O 116 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Castelginest (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; ordre de paiement (1844). (an X-1940)
- Contributions, imposition extraordinaire (1823). Charges et revenus, charges, frais d'arpentage (1844) ; taxes et droits, droit de places, projet d'établissement (1844), droit de pesage, tarifs et adjudications (1878-1890), recettes (1901-1906), distributeurs d'essence, tarifs des droits à percevoir (1924). Postes, création d'une agence et nomination d'un gérant (1925). (1823-1925)
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L'inventaire :
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