Notice descriptive
Contributions, imposition extraordinaire (1823). Charges et revenus, charges, frais d'arpentage (1844) ; taxes et droits, droit de places, projet d'établissement (1844), droit de pesage, tarifs et adjudications (1878-1890), recettes (1901-1906), distributeurs d'essence, tarifs des droits à percevoir (1924). Postes, création d'une agence et nomination d'un gérant (1925). (1823-1925)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelginest > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 116 2
Ancienne cote : 2 O 270 / 2 O 271 / O 12 / O 79 / O 102
Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire (1823). Charges et revenus, charges, frais d'arpentage (1844) ; taxes et droits, droit de places, projet d'établissement (1844), droit de pesage, tarifs et adjudications (1878-1890), recettes (1901-1906), distributeurs d'essence, tarifs des droits à percevoir (1924). Postes, création d'une agence et nomination d'un gérant (1925).
Date : 1823-1925
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / poste / finances communales / fiscalité
Lieu : Castelginest (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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