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Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Chein-Dessus
Cote : 2 O 140 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Chein-Dessus (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1841, 1933-1934). (an XI-1940)
- Charges et revenus, charges, frais de procès (1837-1855), de réfection de la copie du plan cadastral (1894) ; taxe et droits, concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1914), titres (1914) ; emprunt pour l'électrification, bonification d'intérêt (1934-1935). Contributions, rôles d'affouage et de pâturages (1885-1895). (1837-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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