Notice descriptive
Charges et revenus, charges, frais de procès (1837-1855), de réfection de la copie du plan cadastral (1894) ; taxe et droits, concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1914), titres (1914) ; emprunt pour l'électrification, bonification d'intérêt (1934-1935). Contributions, rôles d'affouage et de pâturages (1885-1895). (1837-1935)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Chein-Dessus > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 140 2
Ancienne cote : 2 O 337 / O 12 / O 256 / O 787
Intitulé : Charges et revenus, charges, frais de procès (1837-1855), de réfection de la copie du plan cadastral (1894) ; taxe et droits, concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1914), titres (1914) ; emprunt pour l'électrification, bonification d'intérêt (1934-1935). Contributions, rôles d'affouage et de pâturages (1885-1895).
Date : 1837-1935
Sujet : cadastre / comptabilité publique / coupe de bois / dette publique / distribution électrique / droits d'usage / droits d'usage forestiers / eau potable / fiscalité / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Chein-Dessus (Haute-Garonne, France)
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