Notice descriptive
Chein-Dessus (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 140 1-8
Intitulé : Chein-Dessus
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 8 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Aspet. Perception : Estadens.
Lieu : Chein-Dessus (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1841-1842), difficultés concernant le supplément de traitement du desservant (1849), poursuites contre maître Estrade, notaire à Arbas, au sujet de droits de dépaissance (1858-1859), contre Joseph Giscard et Jean Ousset concernant des servitudes de passage (1860-1900), contre Melle Gilabert pour non respect des clauses du traité afférent à l'exploitation de la carrière de marbre du col de Larrieu (1891), réclamation de Louis Escaig, carillonneur, pour paiement de sommes qui lui seraient dues (1899). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1904), de bureau de postes (1925). Succession Marie-Germaine-Élisabeth Giscard, épouse Castaillet (1900-1901). Demande d'envoi d'imprimés de comptes administratifs (1937). (1841-1937)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, acquisition (1830-1834), réparation (1909-1910).
Église, réparation de la toiture (1834-1839), du plancher (1845).
Écoles, Chein-Dessus, construction (1858-1869), projet d'alimentation en eau potable (1906), réparation (1910) ; hameau de Bataille, acquisition et aménagement (1883-1893).
Tour de l'horloge, construction (1899-1903).
Mairie, construction ainsi que d'un hangar à l'usage de l'instituteur (1905-1906). (1830-1910) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés sis aux quartiers de Ribereuille, Barat et Hiamat (1864-1867), de deux parcelles sise au lieu-dit Bataille (1922). Exploitation des biens, coupes affouagères (1866-1867). Mines et carrières, carrière de marbre de la Ruère, mises à ferme (1895-1906). (1806-1922)
- Cimetière. - Concessions, tarifs et règlement (1893), titres (1893-1920). Travaux, clôture, réparation (1896), reconstruction (1905-1906) ; translation (1912-1915). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1908-1909). (1893-1920)
- Police. - Police rurale, pâturages, règlementation. (1859)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1906-1914), réparation du lavoir-abreuvoir et borne-fontaine du quartier d'Espoujaous (1921). (1906-1921)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
