Notice descriptive
Habitations à bon marché (HBM). (1905-1940)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux familles.
Cote : 3 X 234 - 239 / 3 X 370
Intitulé : Habitations à bon marché (HBM).
Date : 1905-1940
Sujet : logement social / logement / habitation à loyer modéré / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / famille / naissance / démographie
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Législation. - Création, attributions et composition de l'Office public départemental d'habitations à bon marché (1921-1922) ; accession à la petite propriété rurale, prêts aux ruraux pour l'agrandissement, l'aménagement et l'assainissement des locaux destinés aux logements (1922-[1933]) ; acquisition de terrains, maisons et droits de mutation (1928) ; fonctionnement des comités de patronage des HBM et de la prévoyance sociale (1928-1929) ; renseignements sur les différents organismes du département, en application de la loi Loucheur (1928) ; participation des départements et des communes (1929) ; désignation des membres du Conseil supérieur des HBM (1930) ; réemploi de subventions individuelles non utilisées (1930). (1921-[1933])
- Mise en application locale. - Besoins locaux et programmes de construction : rappel des textes de loi en vigueur, questionnaire (non renseigné) de la Fédération nationale des Offices publics d'HBM (1929-1931) ; demandes de subventions (1927-1931) ; réclamations et requêtes de bénéficiaires (1929-1931). (1927-1931)
- Dispositions départementales. - Vœu du Conseil général relatif à la mise en place d'offices d'habitations à bon marché et de caisses de crédit immobilier pour chaque arrondissement ; en annexe, statuts de la Société de crédit immobilier et foncier du sud- ouest (1928-1929) ; création d'une Société d'habitations à bon marché réservée aux militaires de carrière, participation du département (1929-1934) ; situation financière des sociétés de crédit immobilier et emploi des avances du département (1932-1935) ; demande du Conseil général de poursuite et d'achèvement du programme (1933-1934). (1928-1935)
- Comité de patronage et Office public des HBM. - Etat des logements et des travaux, situation financière, composition des bureaux, état des initiatives communales ou départementales : rapports annuels. (1905-1935)
- Comité de patronage : procès-verbaux de séances. (1924-1934)
- Allocations. - Dossiers individuels classés par ordre alphabétique des communes (lettre M, de Montespan à Montrabé). (1926-1940)
- Événements nationaux. - Exposition de l'Habitation à Paris et participation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HBM : demande d'admission et règlement général (1929) ; concours d'architecture à Saint-Etienne : programme et règlement (1930). (1929-1930)
