Notice descriptive
Dispositions départementales. - Vœu du Conseil général relatif à la mise en place d'offices d'habitations à bon marché et de caisses de crédit immobilier pour chaque arrondissement ; en annexe, statuts de la Société de crédit immobilier et foncier du sud- ouest (1928-1929) ; création d'une Société d'habitations à bon marché réservée aux militaires de carrière, participation du département (1929-1934) ; situation financière des sociétés de crédit immobilier et emploi des avances du département (1932-1935) ; demande du Conseil général de poursuite et d'achèvement du programme (1933-1934). (1928-1935)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux familles. > Habitations à bon marché (HBM).
Cote : 3 X 236
Ancienne cote : X 252
Intitulé : Dispositions départementales. - Vœu du Conseil général relatif à la mise en place d'offices d'habitations à bon marché et de caisses de crédit immobilier pour chaque arrondissement ; en annexe, statuts de la Société de crédit immobilier et foncier du sud- ouest (1928-1929) ; création d'une Société d'habitations à bon marché réservée aux militaires de carrière, participation du département (1929-1934) ; situation financière des sociétés de crédit immobilier et emploi des avances du département (1932-1935) ; demande du Conseil général de poursuite et d'achèvement du programme (1933-1934).
Date : 1928-1935
Sujet : conseil général / établissement de crédit / dette / militaire / armée / finances départementales / financement / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / famille / naissance / démographie / logement social / logement / habitation à loyer modéré
Organisme : Société de crédit immobilier et foncier du sud- ouest (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : statut
