Notice descriptive
Législation. - Création, attributions et composition de l'Office public départemental d'habitations à bon marché (1921-1922) ; accession à la petite propriété rurale, prêts aux ruraux pour l'agrandissement, l'aménagement et l'assainissement des locaux destinés aux logements (1922-[1933]) ; acquisition de terrains, maisons et droits de mutation (1928) ; fonctionnement des comités de patronage des HBM et de la prévoyance sociale (1928-1929) ; renseignements sur les différents organismes du département, en application de la loi Loucheur (1928) ; participation des départements et des communes (1929) ; désignation des membres du Conseil supérieur des HBM (1930) ; réemploi de subventions individuelles non utilisées (1930). (1921-[1933])
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux familles. > Habitations à bon marché (HBM).
Cote : 3 X 234
Ancienne cote : X 252
Intitulé : Législation. - Création, attributions et composition de l'Office public départemental d'habitations à bon marché (1921-1922) ; accession à la petite propriété rurale, prêts aux ruraux pour l'agrandissement, l'aménagement et l'assainissement des locaux destinés aux logements (1922-[1933]) ; acquisition de terrains, maisons et droits de mutation (1928) ; fonctionnement des comités de patronage des HBM et de la prévoyance sociale (1928-1929) ; renseignements sur les différents organismes du département, en application de la loi Loucheur (1928) ; participation des départements et des communes (1929) ; désignation des membres du Conseil supérieur des HBM (1930) ; réemploi de subventions individuelles non utilisées (1930).
Date : 1921-[1933]
Sujet : transaction immobilière / habitat rural / dette / assurance sociale / financement / finances publiques / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / famille / naissance / démographie / logement social / logement / habitation à loyer modéré
Personne : Loucheur, Louis (1872-1931 ; ministre du Travail et de la Prévoyance sociale)
Organisme : Office public départemental d'habitations à bon marché (Toulouse, Haute-Garonne, France) / France. Ministère du Commerce. Conseil supérieur des habitations à bon marché / Comité départemental de patronage des habitations à bon marché (Haute-Garonne, France) / Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
