Notice descriptive
Constitution et compétences. (1934)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide publique aux indigents. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 3 X 3 - 4
Intitulé : Constitution et compétences.
Date : 1934
Sujet : maire / élu / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / organe délibérant / département
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Désignation des maires selon leur ancienneté, changements apportés dans la composition des commissions : tableaux ; délibération pour la fixation du siège ; note sur le rôle du juge de paix ; recueil des actes administratifs sur l'application des lois d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux familles nombreuses, aux femmes en couches, et sur les primes d'allaitement. (1934)
- Réponses des maires au préfet au sujet de la date de leur premier mandat. (1934)
