Notice descriptive
Désignation des maires selon leur ancienneté, changements apportés dans la composition des commissions : tableaux ; délibération pour la fixation du siège ; note sur le rôle du juge de paix ; recueil des actes administratifs sur l'application des lois d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux familles nombreuses, aux femmes en couches, et sur les primes d'allaitement. (1934)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide publique aux indigents. > Commissions cantonales d'assistance. > Constitution et compétences.
Cote : 3 X 3
Ancienne cote : X 278/X 325
Intitulé : Désignation des maires selon leur ancienneté, changements apportés dans la composition des commissions : tableaux ; délibération pour la fixation du siège ; note sur le rôle du juge de paix ; recueil des actes administratifs sur l'application des lois d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux familles nombreuses, aux femmes en couches, et sur les primes d'allaitement.
Date : 1934
Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / organe délibérant / département / maire / élu
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
