Notice descriptive
Réponses des maires au préfet au sujet de la date de leur premier mandat. (1934)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide publique aux indigents. > Commissions cantonales d'assistance. > Constitution et compétences.
Cote : 3 X 4
Ancienne cote : X 278
Intitulé : Réponses des maires au préfet au sujet de la date de leur premier mandat.
Date : 1934
Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / organe délibérant / département / maire / élu
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
