Notice descriptive
Naturalisation des étrangers et réintégration dans la nationalité : échantillon de dossiers individuels acceptés, ajournés, rejetés et sans suite. (0000/1995)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau de la nationalité puis bureau de la naturalisation
Cote : 6728 W 1 - 67
Intitulé : Naturalisation des étrangers et réintégration dans la nationalité : échantillon de dossiers individuels acceptés, ajournés, rejetés et sans suite.
Importance matérielle : 10,05 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 avril 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
