Cote : 4 U 20 29 - 33

Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac

Intitulé : Jugements civils.

Date : 1867-1959

Importance matérielle : Liasses (petits cahiers reliés (1867-1925), puis actes sur feuilles volantes).

Présentation du contenu :

Canton [bureau unique].

Les cahiers des premières années sont susceptibles de contenir encore quelques jugements de police (10 décembre 1876, etc.)

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation