Notice descriptive
1890-1909 (1890-1909)
Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 20 31
Intitulé : 1890-1909
Date : 1890-1909
Présentation du contenu :
Cahier séparé pour les saisies-arrêts 1899.
Sources complémentaires (même producteur) :
Saisie-arrêt 1904-1909 : voir aussi en 4 U 20/ 32.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montesquieu-VolvestreLe formulaire de recherche :
