Notice descriptive
Minutes. (1791-1959)
Ville : d’après une mention figurant dans le tout premier répertoire de ce bureau (voir en 4 U 20/ 3, feuillet n° 11), il se pourrait qu’il ait existé pour ce greffe deux collections parallèles de minutes, la première étant celles des minutes retranscrite ici sur des registres (4 U 20/ 8 à 11), la seconde, une collection de minutes sous forme d’actes détachés (ou feuilles volantes), et qui - si elle existe - n’a pas été retrouvée. Cette hypothèse pourrait expliquer les lacunes importantes en matière de minutes pour certaines périodes concernant ce greffe.
Canton forain : il n’a été retrouvé aucune minute pour ce greffe.
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montesquieu-VolvestreLe formulaire de recherche :
