Notice descriptive

Minutes. (1791-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 20 8 - 48
Intitulé : Minutes.
Date : 1791-1959

Présentation du contenu :

Ville : d’après une mention figurant dans le tout premier répertoire de ce bureau (voir en 4 U 20/ 3, feuillet n° 11), il se pourrait qu’il ait existé pour ce greffe deux collections parallèles de minutes, la première étant celles des minutes retranscrite ici sur des registres (4 U 20/ 8 à 11), la seconde, une collection de minutes sous forme d’actes détachés (ou feuilles volantes), et qui - si elle existe - n’a pas été retrouvée. Cette hypothèse pourrait expliquer les lacunes importantes en matière de minutes pour certaines périodes concernant ce greffe.

Canton forain : il n’a été retrouvé aucune minute pour ce greffe.



Notes :

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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