Cote : 4 U 20 44 - 48

Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac

Intitulé : Jugements de police.

Date : 1865-1958

Sources complémentaires (même producteur) :

1806 ([4 janvier]-1835 (26 septembre) : voir en 4 U 20/ 13 à 19 (registres communs à tous les actes et jugements).

Voir aussi dans les registres des jugements civils aux dates correspondantes (registres susceptibles de contenir quelques jugements de police).

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation