Notice descriptive

1910-1925 (1910-1925)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 20 32
Intitulé : 1910-1925
Date : 1910-1925

Présentation du contenu :

Cahiers séparés pour les saisies-arrêts décembre 1904-juillet 1921, et pour les jugements relatifs à l’attribution de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables 1911-1914.



Sujet : aide sociale / assurance sociale / assurance vieillesse / dette / personne âgée / personne handicapée / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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