Notice descriptive
Année 2008.
(2008/2008)
Année 2008.
Notices filles
08.001, contestation du degré de perte d'autonomie.
(2008/2008)08.002, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.003, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.004, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.005, contestation de la participation au titre des ressources dans le cas d'une prise en charge en hébergement temporaire.
(2008/2008)08.009, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.
(2008/2008)08.010, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.011, recours sur une donation indirecte.
(2008/2008)08.013, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.016, contestation du taux de participation du Département à l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.020, recours en récupération de créance sur une succession.
(2008/2008)08.017, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.021, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2008/2008)08.022, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.024, contestation du domicile de secours d'un bénéficiaire de l'aide sociale.
(2008/2008)08.025, indu d'allocation différentielle.
(2008/2008)08.026, contestation du domicile de secours d'un bénéficiaire de l'aide sociale.
(2008/2008)08.027, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.028, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2008/2008)08.029, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2008/2008)08.030, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.031, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.032, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.033, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.034, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.036, contestation du degré de dépendance dans le cadre de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.035, recours en récupération de créance sur une succession.
(2008/2008)08.037, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.038, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.039, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.040, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.041, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.042, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.043, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.044, contestation du nombre d'heures d'intervention dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.045, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.046, rejet d'aménagement du reversement légal des ressources pour la prise en charge du tarif dépendance.
(2008/2008)08.047, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.048, rejet d'aménagement du reversement légal des ressources pour la prise en charge du tarif dépendance.
(2008/2008)08.049, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.
(2008/2008)08.050, contestation de la prise en compte des ressources dans l'octroi d'une allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.051, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2008/2008)08.053, contestation du domicile de secours d'un bénéficiaire de l'aide sociale.
(2008/2008)08.054, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.055, recours en récupération de créance sur donataire.
(2008/2008)08.056, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2008/2008)08.057, rejet d'aménagement du reversement légal des ressources pour la prise en charge du tarif dépendance.
(2008/2008)08.058, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.059, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)08.060, contestation du domicile de secours d'un bénéficiaire de l'aide sociale.
(2008/2008)
