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XNotice descriptive
08.016, contestation du taux de participation du Département à l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2008/2008)
Contexte : 8123W > Année 2008.
Cote : 8123 W 87
Intitulé :
08.016, contestation du taux de participation du Département à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
