Notice descriptive
08.051, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2008/2008)
Contexte : 8123W > Année 2008.
Cote : 8123 W 119
Intitulé :
08.051, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
