Notice descriptive
Compte du Fonds de retraites à la Caisse des Dépôts et Consignations (1827-1909)
Contexte : Caisse départementale des retraites
Cote : 5 N 6-12
Intitulé : Compte du Fonds de retraites à la Caisse des Dépôts et Consignations
Date : 1827-1909
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptes ouverts à la Caisse des Dépôts et Consignations : versements effectués ; retenues opérées et acquisitions d'inscriptions.
En tête du registre, mention des sommes ordonnancées par ministère du 25 février au 28 décembre 1820. (1827-1844) - Comptes ouverts. Récapitulation des recettes et des dépenses annuelles ; liste des pensionnaires ; détail annuel des retenues sur les traitements ; montant annuel des pensions liquidées. Répertoire des ordonnances royales relatives à l'établissement de la caisse. (1845-1861)
- Comptes ouverts. Récapitulation des recettes et des dépenses annuelles ; liste des pensionnaires ; délai annuel des retenues sur les traitements ; montant annuel des pensions liquidées. (1862-1870)
- Avis de la Caisse des Dépôts et Consignations relatifs à l'achat de titres de rentes et état récapitulatif du taux de la rente lors des achats. (1827-1846)
- Comptes annuels du fonds des retraites à la Caisse des Dépôts et Consignations. (1827-1835)
- Comptes annuels (années 1860, 1861, 1865, 1870, 1874 à 1884). (1860-1884)
- Comptes annuels du fonds des retraites à la Caisse des Dépôts et Consignations (années 1886 à 1902, 1904, 1905 et 1907). Correspondance (1906-1909). (1886-1909)
