Notice descriptive

Comptes ouverts. Récapitulation des recettes et des dépenses annuelles ; liste des pensionnaires ; délai annuel des retenues sur les traitements ; montant annuel des pensions liquidées. (1862-1870)

Contexte : Caisse départementale des retraites > Compte du Fonds de retraites à la Caisse des Dépôts et Consignations
Cote : 5 N 8
Intitulé : Comptes ouverts. Récapitulation des recettes et des dépenses annuelles ; liste des pensionnaires ; délai annuel des retenues sur les traitements ; montant annuel des pensions liquidées.
Date : 1862-1870

Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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