Notice descriptive
Registre chronologique et comptable d'inscription des dépôts d'actes (jugements, procès-verbaux d'affichage, rapports d'experts, procès-verbaux d'actes de sociétés, marques de fabrique…), 1935 (6 décembre)-1941 (17 mai). (1935-1941)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe. > Registres comptables.
Cote : 6 U 2 4
Intitulé : Registre chronologique et comptable d'inscription des dépôts d'actes (jugements, procès-verbaux d'affichage, rapports d'experts, procès-verbaux d'actes de sociétés, marques de fabrique…), 1935 (6 décembre)-1941 (17 mai).
Date : 1935-1941
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
