Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Réglementation (1946-1965). Commission d'expulsion des étrangers : procès-verbaux (1974-1975).Statistiques, listes et états (1959-1975). Mesures de rigueur à l'encontre de nomades étrangers : correspondance (1955-1964). Grèves de la faim d'étrangers en 1973 à Toulouse. Registres des cartes de séjour délivrées (1973-1975). Registres des dossiers d'étrangers transmis à d'autres départements (1957-1970). (1946-1975)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 3552 W 1 - 19
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Réglementation (1946-1965). Commission d'expulsion des étrangers : procès-verbaux (1974-1975).Statistiques, listes et états (1959-1975). Mesures de rigueur à l'encontre de nomades étrangers : correspondance (1955-1964). Grèves de la faim d'étrangers en 1973 à Toulouse. Registres des cartes de séjour délivrées (1973-1975). Registres des dossiers d'étrangers transmis à d'autres départements (1957-1970).
Date : 1946-1975
Importance matérielle : 0,9 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 mai 1977
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
