Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 163
Ancienne cote : U 6242 / U 6243 / U 6244 / / résidu série U
Intitulé : an XIV
Date : an XIV
Présentation du contenu : Dossiers.
Pour Martial Mazières, prêtre de Graissens c/ Michel Leguevagues, Pierre Peyrilier, fils et al., Jactances, provocations et menaces (30 vendémiaire-14 brumaire) [désistement de plainte par la suite].
C/ François dit Flagans, [chef d’accusation ?] (13 ventôse).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Personne : Mazières, Martial (prêtre) de Graissens c / Leguevagues, Michel / Peyrilier, Pierre (fils) / François (dit Flagans)
Lieu : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Graissens (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France)] / Graissens (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Grayssens (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France)] / Grayssens (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Graissens (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grayssens (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation