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8282W

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  • Loi de lutte contre les exclusions, mise en œuvre à l'échelon local.

     (1999/1999)
    Contexte : 8282W
    Cote : 8282 W 1
    Intitulé :

    Loi de lutte contre les exclusions, mise en œuvre à l'échelon local.

    Présentation du contenu :

    Textes législatifs, dossiers de réunion, bilans, documentation.



    Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
    Type de document : Documents écrits

  • Fonds d'urgence sociale, mise en place du dispositif et interventions.

     (1998/1998)
    Contexte : 8282W
    Cote : 8282 W 2
    Intitulé :

    Fonds d'urgence sociale, mise en place du dispositif et interventions.

    Présentation du contenu :

    Convention de participation financière, convention de coordination financière, dossiers de demandes d'aide, textes législatifs, notes, documentation.



    Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
    Type de document : Documents écrits

  • Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage.

     (1998/2007)
    Contexte : 8282W
    Cote : 8282 W 3 - 10
    Intitulé :

    Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage.

    Sujet : éducation populaire / insertion sociale / aménagement du territoire
    Type de document : Documents écrits

    • Comité de suivi.

       (1998/2002)
      Contexte : 8282W > Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage.
      Cote : 8282 W 3
      Intitulé :

      Comité de suivi.

      Présentation du contenu :

      Textes législatifs, dossiers de réunions, documentation.



      Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / éducation populaire
      Type de document : Documents écrits

    • Dossiers des territoires.

       (1999/2007)
      Contexte : 8282W > Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage.
      Cote : 8282 W 4 - 9
      Intitulé :

      Dossiers des territoires.

      Présentation du contenu :

      Projets éducatifs locaux, dossiers de candidature, contrats signés, procès verbal des délibérations du conseil municipal, correspondance.



      Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / éducation populaire
      Type de document : Documents écrits

      • Arrondissement de Toulouse.

         (1999/2007)
        Contexte : 8282W > Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage. > Dossiers des territoires.
        Cote : 8282 W 4 - 8
        Intitulé :

        Arrondissement de Toulouse.

        Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / éducation populaire
        Type de document : Documents écrits

        • Aussone ; Ayguesvives ; Balma ; Bruguières ; Beauzelles ; Castanet Tolosan ; Communauté de communes des cotaux de Lauragais Sud.

           (2005/2007)
          Contexte : 8282W > Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage. > Dossiers des territoires. > Arrondissement de Toulouse.
          Cote : 8282 W 4
          Intitulé :

          Aussone ; Ayguesvives ; Balma ; Bruguières ; Beauzelles ; Castanet Tolosan ; Communauté de communes des cotaux de Lauragais Sud.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / éducation populaire
          Type de document : Documents écrits

        • Colomiers ; Cornebarrieu ; Cugnaux ; Dremil-Lafage ; Escalquens.

           (2000/2004)
          Contexte : 8282W > Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage. > Dossiers des territoires. > Arrondissement de Toulouse.
          Cote : 8282 W 5
          Intitulé :

          Colomiers ; Cornebarrieu ; Cugnaux ; Dremil-Lafage ; Escalquens.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / éducation populaire
          Type de document : Documents écrits

        • Labège ; Lespinasse ; Plaisance du Touch ; Ramonville Saint-Agne ; Revel ; Saint Alban.

           (2000/2004)
          Contexte : 8282W > Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage. > Dossiers des territoires. > Arrondissement de Toulouse.
          Cote : 8282 W 6
          Intitulé :

          Labège ; Lespinasse ; Plaisance du Touch ; Ramonville Saint-Agne ; Revel ; Saint Alban.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / éducation populaire
          Type de document : Documents écrits

        • Saint Jean ; La Salvetat Saint-Gilles ; Toulouse ; Verfeil ; Villemur sur Tarn.

           (2000/2007)
          Contexte : 8282W > Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage. > Dossiers des territoires. > Arrondissement de Toulouse.
          Cote : 8282 W 7
          Intitulé :

          Saint Jean ; La Salvetat Saint-Gilles ; Toulouse ; Verfeil ; Villemur sur Tarn.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / éducation populaire
          Type de document : Documents écrits

        • Tournefeuille. Arrondissement de Muret, Auterive ; Carbonne ; Cazeres ; Lherm Rieumes.

           (1999/2002)
          Contexte : 8282W > Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage. > Dossiers des territoires. > Arrondissement de Toulouse.
          Cote : 8282 W 8
          Intitulé :

          Tournefeuille. Arrondissement de Muret, Auterive ; Carbonne ; Cazeres ; Lherm Rieumes.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / éducation populaire
          Type de document : Documents écrits

      • Arrondissement de Muret, Fonsorbes ; Rieux ; Saint-Lys ; Venerque ; arrondissement de Saint-Gaudens.

         (2003/2006)
        Contexte : 8282W > Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage. > Dossiers des territoires.
        Cote : 8282 W 9
        Intitulé :

        Arrondissement de Muret, Fonsorbes ; Rieux ; Saint-Lys ; Venerque ; arrondissement de Saint-Gaudens.

        Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / éducation populaire
        Type de document : Documents écrits

    • Comité de pilotage.

       (2006/2007)
      Contexte : 8282W > Contrats éducatifs locaux, suivi et pilotage.
      Cote : 8282 W 10
      Intitulé :

      Comité de pilotage.

      Présentation du contenu :

      Textes de référence, données statistiques générales, rapport et diagnostic des interventions éducatives de la ville, dossiers de réunion, études de faisabilité.



      Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / éducation populaire
      Type de document : Documents écrits

  • Développement économique local, emploi.

     (1988/2004)
    Contexte : 8282W
    Cote : 8282 W 11 - 32
    Intitulé :

    Développement économique local, emploi.

    Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
    Type de document : Documents écrits

    • Fonds de revitalisation économique.

       (2001/2004)
      Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi.
      Cote : 8282 W 11 - 21
      Intitulé :

      Fonds de revitalisation économique.

      Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
      Type de document : Documents écrits

      • Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.

         (2002/2004)
        Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique.
        Cote : 8282 W 11 - 19
        Intitulé :

        Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.

        Présentation du contenu :

        Dossiers de demandes examinés en séances, arrêtés attributifs de subvention, correspondance.



        Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
        Type de document : Documents écrits

        • Réunion du 25 mars 2002.

           (2002/2002)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique. > Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.
          Cote : 8282 W 11
          Intitulé :

          Réunion du 25 mars 2002.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
          Type de document : Documents écrits

        • Réunion du 25 mars 2002.

           (2002/2002)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique. > Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.
          Cote : 8282 W 12
          Intitulé :

          Réunion du 25 mars 2002.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
          Type de document : Documents écrits

        • Réunion du 8 juillet 2002.

           (2002/2002)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique. > Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.
          Cote : 8282 W 13
          Intitulé :

          Réunion du 8 juillet 2002.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
          Type de document : Documents écrits

        • Réunion du 8 juillet 2002.

           (2002/2002)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique. > Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.
          Cote : 8282 W 14
          Intitulé :

          Réunion du 8 juillet 2002.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
          Type de document : Documents écrits

        • Réunion du 15 novembre 2002.

           (2002/2002)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique. > Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.
          Cote : 8282 W 15
          Intitulé :

          Réunion du 15 novembre 2002.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
          Type de document : Documents écrits

        • Réunion du 18 mars 2003.

           (2003/2003)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique. > Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.
          Cote : 8282 W 16
          Intitulé :

          Réunion du 18 mars 2003.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
          Type de document : Documents écrits

        • Réunion du 18 mars 2003.

           (2003/2003)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique. > Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.
          Cote : 8282 W 17
          Intitulé :

          Réunion du 18 mars 2003.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
          Type de document : Documents écrits

        • Réunion du 18 mars 2003.

           (2003/2003)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique. > Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.
          Cote : 8282 W 18
          Intitulé :

          Réunion du 18 mars 2003.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
          Type de document : Documents écrits

        • Réunion du 27 mai 2004.

           (2004/2004)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique. > Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.
          Cote : 8282 W 19
          Intitulé :

          Réunion du 27 mai 2004.

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
          Type de document : Documents écrits

      • Demandes de subventions classées sans suite ou rejetées.

         (2001/2001)
        Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique.
        Cote : 8282 W 20
        Intitulé :

        Demandes de subventions classées sans suite ou rejetées.

        Présentation du contenu :

        Dossiers des demandeurs.



        Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
        Type de document : Documents écrits

      • Gestion et bilan.

         (2001/2004)
        Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique.
        Cote : 8282 W 21
        Intitulé :

        Gestion et bilan.

        Présentation du contenu :

        Rapport, circulaires, comtpes rendus de réunion, notes, correspondance.



        Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
        Type de document : Documents écrits

    • Prix métiers d'art SEMA.

       (1996/2003)
      Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi.
      Cote : 8282 W 22
      Intitulé :

      Prix métiers d'art SEMA.

      Présentation du contenu :

      Dossiers de candidatures, correspondance.



      Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
      Type de document : Documents écrits

    • Meilleur ouvrier de France, organisation des nominations, galas et remise de diplôme.

       (1988/1992)
      Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi.
      Cote : 8282 W 23
      Intitulé :

      Meilleur ouvrier de France, organisation des nominations, galas et remise de diplôme.

      Présentation du contenu :

      Arrêté de nomination, dossiers de réunion, notes, correspondance, documentation.



      Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
      Type de document : Documents écrits

    • Délocalisation, Air Inter ; Service Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) ; Orgnanisme National de Soutien Ressources Humaines.

       (1992/1994)
      Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi.
      Cote : 8282 W 24
      Intitulé :

      Délocalisation, Air Inter ; Service Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) ; Orgnanisme National de Soutien Ressources Humaines.

      Présentation du contenu :

      Dossiers de suivi et d'interventions : avant projet, convention, documentation, correspondance.



      Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
      Type de document : Documents écrits

    • Taxe d'apprentissage.

       (1991/2001)
      Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi.
      Cote : 8282 W 25 - 32
      Intitulé :

      Taxe d'apprentissage.

      Sujet : taxe d'apprentissage / insertion sociale / aménagement du territoire
      Type de document : Documents écrits

      • Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.

         (1991/2001)
        Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Taxe d'apprentissage.
        Cote : 8282 W 25 - 31
        Intitulé :

        Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.

        Présentation du contenu :

        Dossiers de séances : examen des demandes d'exonération, habilitation à recevoir des versements exonératoires, examen des dossiers, avis d'audience, notification de jugement.



        Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / taxe d'apprentissage
        Type de document : Documents écrits

        • 1991-1993

           (1991/1993)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Taxe d'apprentissage. > Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.
          Cote : 8282 W 25
          Intitulé :

          1991-1993

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / taxe d'apprentissage
          Type de document : Documents écrits

        • 1994

           (1994/1994)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Taxe d'apprentissage. > Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.
          Cote : 8282 W 26
          Intitulé :

          1994

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / taxe d'apprentissage
          Type de document : Documents écrits

        • 1995-1999

           (1995/1999)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Taxe d'apprentissage. > Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.
          Cote : 8282 W 27
          Intitulé :

          1995-1999

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / taxe d'apprentissage
          Type de document : Documents écrits

        • 1996

           (1996/1996)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Taxe d'apprentissage. > Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.
          Cote : 8282 W 28
          Intitulé :

          1996

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / taxe d'apprentissage
          Type de document : Documents écrits

        • 1997

           (1997/1997)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Taxe d'apprentissage. > Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.
          Cote : 8282 W 29
          Intitulé :

          1997

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / taxe d'apprentissage
          Type de document : Documents écrits

        • 1998, 2000

           (1998/2000)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Taxe d'apprentissage. > Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.
          Cote : 8282 W 30
          Intitulé :

          1998, 2000

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / taxe d'apprentissage
          Type de document : Documents écrits

        • 2000-2001

           (2000/2001)
          Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Taxe d'apprentissage. > Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.
          Cote : 8282 W 31
          Intitulé :

          2000-2001

          Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / taxe d'apprentissage
          Type de document : Documents écrits

      • Bilan de l'apprentissage, bilan d'application de la procédure de reconnaissance du niveau minimal de qualification des maitres d'apprentissage.

         (1992/1999)
        Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Taxe d'apprentissage.
        Cote : 8282 W 32
        Intitulé :

        Bilan de l'apprentissage, bilan d'application de la procédure de reconnaissance du niveau minimal de qualification des maitres d'apprentissage.

        Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / taxe d'apprentissage
        Type de document : Documents écrits



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