Notice descriptive

Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.

(1991/2001)

Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Taxe d'apprentissage.
Cote : 8282 W 25 - 31
Intitulé :

Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.

Présentation du contenu :

Dossiers de séances : examen des demandes d'exonération, habilitation à recevoir des versements exonératoires, examen des dossiers, avis d'audience, notification de jugement.



Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire / taxe d'apprentissage
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8282W

Le formulaire de recherche :

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