Notice descriptive
Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.
(1991/2001)
Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, section et commission spécialisées de la taxe d'apprentissage.
Dossiers de séances : examen des demandes d'exonération, habilitation à recevoir des versements exonératoires, examen des dossiers, avis d'audience, notification de jugement.
