Notice descriptive

Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.

(2002/2004)

Contexte : 8282W > Développement économique local, emploi. > Fonds de revitalisation économique.
Cote : 8282 W 11 - 19
Intitulé :

Comité d'attribution de subvention, organisation des séances.

Présentation du contenu :

Dossiers de demandes examinés en séances, arrêtés attributifs de subvention, correspondance.



Sujet : insertion sociale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8282W

Le formulaire de recherche :

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