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Sections de Colomiers et de Léguevin. - Avant projet, étude avec les services et le ministère de l'Equipement : notes, rapport ministériel, documents de référence (1987-1993) ; concertation avec les particuliers : courriers d'intervention, comptes rendus de réunions d'information, notes (1991-1995) ; avant-projet sommaire (1995-1996) ; remise en ordre des domanialités : correspondance, plans, notes (1995-1996) ; étude de murs anti-bruit (trois dossiers) : correspondance avec les particuliers, notes des services de l'Equipement (1994-1999) ; aménagement de sécurité giratoire (1991-1995) ; correspondance avec le maire de Colomiers (1992-1997). -
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Classement en route express et mise en compatibilité avec le plan d'occupation des sols : plan d'occupation des sols, arrêté inter-préfectoral Haute-Garonne-Gers, notes et correspondance (1995-2002) ; instruction mixte à l'échelon local (quatre cahiers) : notice explicative, sommaire, étude d'impact, rapport d'évaluation économique et sociale (1997).
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Déclaration du 28 mars 2002, acquisition de l'ensemble immobilier de Naudin en vue de conserver le complexe sportif et de constituer une réserve foncière (Blagnac). Déclaration du 9 avril 2002, recalibrage de l'impasse du Baron et création d'une voie nouvelle (Toulouse). Déclaration du 11 avril 2002, aménagement du chemin du Petit Gex (Lasserre).
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Déclaration du 5 mai 2003, création d'une voie de liaison entre le rond-point Arnaud-Louis Guittard et la route de Seysses (Toulouse). Déclaration du 5 mai 2003, création voie piétons-cycles entre impasse de Liffard et la rue du professeur Sanchez (Toulouse). Déclaration du 5 juin 2003, aménagement paysager du chemin piétonnier le long du ruisseau de Bégou (Castelnau d'Estretefonds). Déclaration du 13 juin 2003, création d'une réserve foncière secteur Moulis-Croix bénite (Toulouse). Déclaration du 13 juin 2003, création d'une voie de liaison entre la voie structurante de la ZAC de Borderouge et le chemin des Izards (Toulouse).
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