Présentation du fonds

Urbanisme et aménagement. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (classement par date de la première DUP ; 1996-2005). Déclarations de projets d'aménagement ou de travaux pouvant avoir un impact sur l'environnement (1996-2005). Contrôle de légalité, interventions...  Urbanisme et aménagement. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (classement par date de la première DUP ; 1996-2005). Déclarations de projets d'aménagement ou de travaux pouvant avoir un impact sur l'environnement (1996-2005). Contrôle de légalité, interventions de particuliers auprès du préfet : correspondance (échantillon ; 2000). Création et modification de zone d'activité commerciale (1987-2000).	Importance matérielle : 11,6 m.l.
Cotes extrêmes : 7088 W 1 -76	Producteur : Midi-Pyrénées. Préfecture
Dates extrêmes : 1987-2008

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  27 septembre 2011

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  classé

• 
  Indexation

• Sujets

  contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement

• Type de documents

  déclaration d'utilité publique / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  18/11/2011

• Dernière mise à jour :

  13/09/2022 10:43:39

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.