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Convention constitutive de l'ARH Midi-Pyrénées : textes nationaux, délibération de la commission exécutive, règlement intérieur, correspondance, coupures de presse. Budget 1996. Dossier d'organisation de la première commission exécutive : liste des participants, programme de la journée d'information, correspondance. Dossiers portant sur les délégations de signature aux DDASS de la région ; convention avec la CPAM ; convention avec la CRAM. Dissolution de l'ARH, reprise du mobilier d'art exposé dans les bureaux du 14 place Saint-Etienne par la ville de Toulouse : correspondance, contrats d'assurance, contrats de reprise.
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Organisation du fonctionnement du Groupement d'intérêt public ARH. - Palquette de présentation. Réglementation, rapport et convention. Gestion du personnel : dossier 'RTT'. Investissement. Gestion mobilière et immobilière, transfert de biens à la DRASS. Mise en place des procédures budgétaires et des relations avec la trésorerie générale.
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Organisation et programmation du travail des ARH. - Elaboration d'un guide méthodologique national : feuilles d'enquête et synthèse des réponses des ARH, note et rapports donnant les préconisations de méthodologie de travail (2002). Rapport de présentation de l'ARH et de ses missions (1997-1998). Programmes de travail de l'ARH Midi-Pyrénées (1999, 2000, 2002-2004) et exemples d'autres régions. Bilan (2000-2002) et rapports d'activité (1997-2001).
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Evolution du paysage hospitalier régional. - Programme de médicalisation du système d'information (PMSI ; ce programme a pour objet de pouvoir connaître en termes synthétiques et médicalisés la réalité de l'activité de l'hôpital ; cette activité ainsi définie de manière identique dans tous les établissements hospitaliers, peut servir de base au calcul de la répartition des enveloppes budgétaires régionales) : statistiques et indicateurs (1995-2002) ; rapport d'analyse (1995-1996). Etude économique et financière des cliniques privées de la région : rapport méthodologique et de présentation générale (2002) ; rapports d'analyses sectorielles sur la médecine-chirurgie obstétrique, psychiatrie et sur les soins de suite et réadaptation-rééducation (2002).
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Planification, élaboration du schémas régional d'organisation des soins (SROS) : document de cadrage (1998), rapports d'orientation stratégique (1998, 2001), rapports d'états des lieux (2002-2005), bilan (2000), publications des orientations et des données de travail (quatre ouvrages ; 2001-2011) ; groupes de travail : press-book et rapport sur la sécurité de la naissance (1997), état des lieux et rapports de préconisations sur les urgences hospitalières (1998-1999), rapport du professeur Jean Escat sur la chirurgie dans les établissements hospitaliers publics de la région (2001). Allocation de ressources aux établissements, campagne budgétaire et appels à projets (1998-2000) ; panorama financier dressé par le Trésor Public.
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Groupes de travail territoriaux : synthèse (1997). Contractualisation avec les établissements de santé : documents de procédure (1998). Ariège, groupement de coopération sanitaire (GCS) du pays d'Olmes (convention constitutive du GCS avec le centre hospitalier de Lavelanet) : correspondance, notes manuscrites, convention, études financières ; reprise de la clinique La Soulano : coupures de presse, correspondance, études juridiques et financières ; partenariat avec la société civile des professionnels médicaux de Lavelanet (2003-2004). Aveyron, Centre hospitalier de Villefrance-de-Rouergue (rachat de la clinique Saint-Alain) : rapports, correspondance, études juridiques et financières, notes manuscrites, coupures de presse (2002-2003) ; Centre hospitalier int
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Haute-Garonne, Groupement de coopération sanitaire (GCS) du Comminges (convention constitutive) : rapports, correspondance, réglementation, convention, études juridiques et financières, protocole d'accords avec les médecins libéraux (2003-2004) ; dossier de contentieux avec le Dr Gasperi (non intégré au GSC) ; redressement judiciaire de la Polyclinique : rapport, correspondance, copie du contrat d'objectifs et de moyens (2004-2005) ; visite officielle de M. Douste-Blazy, ministre de la solidarité, de la santé et de la famille le 18 mars 2005 : programme, correspondance, notes, documents remis aux participants.
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Lot, situation et propositions de réorganisation de l'offre de soins hospitaliers à Cahors ; reprise de la clinique du Quercy : note de présentation, correspondance, coupures de presse (2004-2006) ; Pôle de santé de Figeac : notes de présentation, correspondance, études juridiques et financières, rapport de la chambre régionale des comptes.
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Tarn, projet de maternité unique à Castres (Polyclinique des Lices) : comptes rendus de réunions, notes, protocole d'accord entre la société clinique de Castres et le centre hospitalier Castres-Mazamet, correspondance (2000-2005). Tarn-et-Garonne, situation et réorganisation de l'offre de soins hospitalières : note de l'ARH adressée au ministère, correspondance, rapports, coupures de presse, suivi de la fermeture de la maternité (2003) ; réorganisation de l'offre de soins dans le Pays Decazeville-Figeac-Villefranche-de-Rouergue.
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